Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet vinamis.be (ci-après “le Site”), exploité par l’ASBL Vinamis, association sans but lucratif de droit belge, dont le siège social est situé à Rue Chafour 19A, 4801 Stembert - Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [BE 0876 176 155]. En accédant au Site, tout utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”) reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter pleinement.
2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. L’ASBL Vinamis s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
3. Contenu du site
Le Site a pour objet de présenter les vins des Côtes du Rhône et les activités de l’ASBL Vinamis.
Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et non contractuel.
L’ASBL Vinamis s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site — textes, images, photographies, logos, illustrations, graphismes, fichiers téléchargeables, etc. — est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle en vigueur en Belgique. Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de l’ASBL Vinamis ou de ses partenaires, et leur reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Utilisation du site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur, et notamment à ne pas :
- perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’y accéder sans autorisation ;
- introduire de virus ou tout autre code malveillant ;
- détourner les informations présentes à des fins commerciales ou illégales ;
- porter atteinte à l’image ou à la réputation de l’ASBL Vinamis.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
L’ASBL Vinamis ne contrôle pas ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de tout dommage résultant de leur utilisation. La création de liens vers le Site vinamis.be est autorisée uniquement à des fins non commerciales et à condition de mentionner clairement la source. Tout lien non autorisé pourra être retiré sur demande de l’ASBL Vinamis.
7. Responsabilité
L’ASBL Vinamis ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions ou dysfonctionnements du Site ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder ;
- du contenu des sites tiers accessibles via des liens.
8. Données personnelles
Le Site vinamis.be peut collecter certaines données de navigation à des fins statistiques ou techniques (par exemple via des cookies fonctionnels).
Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement explicite de l’Utilisateur. Pour toute question relative à la protection de la vie privée, l’Utilisateur peut contacter l’ASBL Vinamis à l’adresse suivante : salon@vinamis.be.
9. Modifications des CGU
L’ASBL Vinamis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de la législation ou de la technologie.
La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège social de l’ASBL Vinamis.